CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.axis-reset.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Le site www.axis-reset.fr est édité par Vanessa DURET, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Axis Reset.
Adresse :
30 rue Léon Jouhaux, 59290 Wasquehal, France
Numéro SIRET :
533 145 454 00039
Adresse e-mail :
contact@axis-reset.fr
Le directeur de la publication est Vanessa DURET.
Le site est hébergé par la société OVH,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.axis-reset.fr est un site vitrine édité par Vanessa DURET – Entreprise Individuelle, exerçant sous le nom Axis Reset.
Le Site a pour objet de présenter les activités d’Axis Reset, qui propose des prestations de conseil, d’accompagnement et de structuration organisationnelle à destination de professionnels, notamment autour des enjeux de pilotage opérationnel, coordination des équipes, organisation et structuration des processus internes.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme, et ne sauraient se substituer à un diagnostic personnalisé réalisé dans le cadre d’un échange ou d’un contrat spécifique.
Axis Reset n’exerce aucune activité réglementée, notamment celles relevant de l’expertise comptable ou de la tenue comptable au sens de la législation en vigueur. Toute demande relevant de missions réglementées sera refusée.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Le site www.axis-reset.fr collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
-
gestion des demandes de contact,
-
échanges professionnels,
-
amélioration du contenu et du fonctionnement du Site.
Les données collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés :
-
par e-mail à l’adresse contact@axis-reset.fr ;
-
via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.axis-reset.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et contenus éditoriaux, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et relève de la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel et non commercial des contenus du Site.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de diffusion publique est interdite sans autorisation préalable.
Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute citation autorisée doit mentionner clairement l’auteur et la source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.axis-reset.fr sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou de l’interprétation et de l’utilisation des informations présentes sur le Site par l’Utilisateur.
Le Site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’apparition de virus ou tout autre élément nuisible.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Le site www.axis-reset.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le Site.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
ARTICLE 7 : Cookies
Lors de la navigation sur le site www.axis-reset.fr, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Les cookies sont de petits fichiers permettant d’améliorer l’expérience de navigation, d’analyser l’audience du Site et d’en optimiser le fonctionnement.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
D’autres cookies, non essentiels, sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion du consentement ou en configurant les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 – Mentions légales
